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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 01755 posée par M. Jacques Mossion

   Entreprises et libération des changes

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   26/06/1986

   Pertinence

2. Question n° 17074 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Contrôle des changes

   Réponse du ministère : Économie

   26/04/1984

   Pertinence

3. Question n° 15381 posée par M. Jean-Marie Rausch

   Effort d'accroissement des ventes à l'étranger des entreprises de biens d'équipement et de consommation

   Réponse du ministère : Économie

   02/02/1984

   Pertinence

4. Question n° 12013 posée par M. Pierre Vallon

   Contrôle des changes: date de la levée des restrictions

   Réponse du ministère : Économie

   02/06/1983

   Pertinence

5. Question n° 11253 posée par M. Raymond Soucaret

   Agences de voyage: calcul du prix de revient d'un client

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   21/04/1983

   Pertinence

6. Question n° 0029A posée par M. Paul Malassagne

   Politique de développement du tourisme

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   07/04/1983

   Pertinence

7. Question n° 11028 posée par M. Raymond Splingard

   Etudiants français à l'étranger: conséquences du contrôle des changes

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   07/04/1983

   Pertinence

8. Question n° 09611 posée par M. Bernard Laurent

   Montant des réserves publiques

   Réponse du ministère : Économie

   22/12/1982

   Pertinence

9. Question n° 33639 posée par M. Daniel Millaud

   Exportations: aménagement du contrôle des changes

   Réponse du ministère : Économie

   09/04/1980

   Pertinence

10. Question n° 33640 posée par M. Jacques Mossion

    Exportations: assouplissement du contrôle des changes

    Réponse du ministère : Économie

    09/04/1980

    Pertinence