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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 30939 posée par M. Jean Cluzel
Surveillance des détournements de trafic intra ou extra - communautaire concernant la viande ovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 31253 posée par M. Jean Cluzel
Position du gouvernement français sur l'organisation du marché européen de la viande ovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 31599 posée par M. René Tinant
Porcelet: réglementation du marché européen
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 31608 posée par M. Louis Le Montagner
Règlement européen de la viande porcine: amélioration
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 31612 posée par M. Edouard Le Jeune
Marché communautaire de la viande porcine: améliorations
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 31662 posée par M. Jean Cluzel
Restrictions des importations de viande bovine dans la Communauté économique européenne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 31663 posée par M. Jean Cluzel
CEE: hiérarchie entre les prix des différents marchés
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 31705 posée par M. Bernard Lemarié
Marché de la viande porcine: conséquences des fluctuations des prix
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 31708 posée par M. Louis Orvoen
Marché de la viande porcine: recours au mécanisme d'intervention et à la clause de sauvegarde
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 31709 posée par M. François Prigent
Marché européen de la viande porcine: amélioration à apporter au règlement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence