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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 22127 posée par M. Jean Louis Masson
TVA sur les ventes de bois d'affouage provenant d'une forêt communale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 20265 posée par M. Jean Louis Masson
TVA sur les ventes de bois d'affouage provenant d'une forêt communale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 30401 posée par M. Jean-François Humbert
TVA applicable aux aires de stockage humide de bois chablis
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28491 posée par M. Jean-François Humbert
TVA applicable aux aires de stockage humide de bois chablis
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09537 posée par M. Georges Berchet
Assujettissement des communes forestières à la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence