Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 24924 posée par M. Sebastien Pla

Plus de moyens pour le financement du service public forestier

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

14/10/2021
Pertinence
Question n° 1787S posée par M. Patrice Joly

Versement d'une contribution supplémentaire des communes forestières pour financer l'office national des forêts

Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

16/09/2021
Pertinence
Question n° 23684 posée par M. Sebastien Pla

Plus de moyens pour le financement du service public forestier

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

08/07/2021
Pertinence
Question n° 23559 posée par M. Daniel Laurent

Financement de la gestion des forêts communales

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

01/07/2021
Pertinence
Question n° 09004 posée par Mme Gisèle Jourda

Suppression de la mesure d'encaissement par l'office national des forêts des ventes de bois des communes

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

21/02/2019
Pertinence
Question n° 0096S posée par M. Alain Joyandet

Application des frais de garderie aux revenus tirés des éoliennes en forêt

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

26/10/2017
Pertinence
Question n° 01459 posée par M. Jean-François Longeot

Régime forestier

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

05/10/2017
Pertinence
Question n° 00586 posée par M. Jean Louis Masson

Dualité de régime entre forêts privées et forêts communales

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

20/07/2017
Pertinence