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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 02225 posée par M. Louis Souvet

   Ventes de coupes par les communes forestières : modes de calcul de la contribution

   Réponse du ministère : Agriculture

   10/11/1988

   Pertinence

2. Question n° 13542 posée par M. Yann Gaillard

   Indemnisation des communes forestières : victimes de vols de bois destinés à la vente

   Réponse du ministère : Agriculture

   25/01/1996

   Pertinence

3. Question n° 05388 posée par M. Hubert Haenel

   Taux d'escompte accordé par les communes forestières aux adjudicataires de bois payant comptant

   Réponse du ministère : Agriculture

   01/01/1998

   Pertinence

4. Question n° 16904 posée par M. Georges Gruillot

   Devenir de l'Office national des forêts

   Réponse du ministère : Agriculture

   10/06/1999

   Pertinence

5. Question n° 25665 posée par M. Jean Bernadaux

   Aides aux communes forestières

   Réponse du ministère : Agriculture

   01/06/2000

   Pertinence

6. Question n° 26676 posée par M. Jacques Baudot

   Situation financière des communes forestières après la tempête de décembre 1999

   Réponse du ministère : Agriculture

   13/07/2000

   Pertinence

7. Question n° 29434 posée par M. Simon Sutour

   Situation de l'ONF dans le Gard

   Réponse du ministère : Agriculture

   30/11/2000

   Pertinence

8. Question n° 37605 posée par M. Paul Raoult

   Situation de la filière bois

   Réponse du ministère : Agriculture

   27/12/2001

   Pertinence

9. Question n° 0024G posée par M. Bernard Joly

   Filière bois et aide aux communes forestières

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   08/11/2002

   Pertinence

10. Question n° 07350 posée par M. Yves Krattinger

    Difficultés de remboursement par les communes forestières des prêts bonifiés

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    01/05/2003

    Pertinence