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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
34 questions
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Question n° 23684 posée par M. Sebastien Pla
Plus de moyens pour le financement du service public forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01459 posée par M. Jean-François Longeot
Régime forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 00586 posée par M. Jean Louis Masson
Dualité de régime entre forêts privées et forêts communales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23056 posée par M. Jean-François Longeot
Contribution volontaire obligatoire et sanctions
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20392 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution volontaire obligatoire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 18936 posée par M. Jean-Pierre Grand
Contribution des communes au financement du régime forestier mis en oeuvre par l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 18703 posée par M. Jean-Paul Fournier
Avenir du régime forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 18160 posée par M. Roland Courteau
Dotation forfaitaire 2015 des communes forestières
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 17868 posée par M. Alain Bertrand
Avenir des communes forestières
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17647 posée par M. Alain Dufaut
Contrat liant la fédération nationale des communes forestières avec l'État et l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence