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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 23937 posée par Mme Sylviane Noël
Versement d'une contribution supplémentaire des communes forestières pour financer l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21859 posée par M. Alain Houpert
Assujettissement des communes à la contribution volontaire obligatoire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20314 posée par M. Alain Joyandet
Contribution volontaire obligatoire et produit des ventes de bois des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20106 posée par M. Jean-François Longeot
Contribution volontaire obligatoire et produit des ventes des bois des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 02717 posée par M. Thierry Repentin
Répartition de la taxe additionnelle au foncier non bâti entre acteurs de la filière forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23807 posée par M. Georges Mouly
Mise en oeuvre de la contribution volontaire obligatoire (CVO)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence