Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
132 questions
-
Question n° 25111 posée par M. Éric Gold
Contribution des communes forestières à l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 24850 posée par Mme Patricia Demas
Usage et taxation du bois des communes forestières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 24858 posée par M. Patrice Joly
Vente par les bénéficiaires de leur affouage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 24872 posée par M. Christian Bilhac
Conséquences du contrat d'objectifs et de performance entre l'État et l'office national des forêts pour les communes forestières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 24622 posée par M. Hugues Saury
Contrat d'objectifs et de performance de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 24494 posée par M. Michel Dagbert
Avenir de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 24382 posée par M. Fabien Genet
Projet de contribution complémentaire imposée aux communes propriétaires de forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 24301 posée par M. Jean-Marie Janssens
Avenir de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 23937 posée par Mme Sylviane Noël
Versement d'une contribution supplémentaire des communes forestières pour financer l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 23955 posée par Mme Maryse Carrère
Contrat entre l'État et l'office national des forêts 2021-2025
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence