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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02225 posée par M. Louis Souvet
Ventes de coupes par les communes forestières : modes de calcul de la contribution
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 14863 posée par M. Philippe Labeyrie
Augmentation de la redevance de frais de garderie dans le cadre du régime forestier
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 23807 posée par M. Georges Mouly
Mise en oeuvre de la contribution volontaire obligatoire (CVO)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02717 posée par M. Thierry Repentin
Répartition de la taxe additionnelle au foncier non bâti entre acteurs de la filière forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence