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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
47 questions
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Question n° 14747 posée par M. Daniel Hoeffel
Politique forestière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 37605 posée par M. Paul Raoult
Situation de la filière bois
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01442 posée par M. René Trégouët
Bois invendus
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 09863 posée par M. Yves Krattinger
Gestion durable des forêts : versement compensateur aux communes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0539S posée par M. René-Pierre Signé
Fonctionnement de l'ONF
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0633S posée par M. André Rouvière
Baisse du nombre des agents de l'ONF dans le Gard
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité
Pertinence
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Question n° 26514 posée par Mme Évelyne Didier
Suppression des postes de terrain à l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06254 posée par M. Roland Courteau
Suppression des sièges non départementaux de l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08610 posée par M. Bernard Piras
Situation des communes forestières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08728 posée par M. Ivan Renar
Avenir de l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence