Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

60 questions

  1. Question n° 24850 posée par Mme Patricia Demas

    Usage et taxation du bois des communes forestières

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24872 posée par M. Christian Bilhac

    Conséquences du contrat d'objectifs et de performance entre l'État et l'office national des forêts pour les communes forestières

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23462 posée par Mme Laurence Rossignol

    Pour une gestion durable de nos forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12498 posée par M. Bernard Delcros

    Plan de transformation de l'office national des forêts et débat au Parlement

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09004 posée par Mme Gisèle Jourda

    Suppression de la mesure d'encaissement par l'office national des forêts des ventes de bois des communes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 18936 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Contribution des communes au financement du régime forestier mis en oeuvre par l'Office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18703 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Avenir du régime forestier

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17647 posée par M. Alain Dufaut

    Contrat liant la fédération nationale des communes forestières avec l'État et l'office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13082 posée par M. Bernard Fournier

    Remise en cause du régime forestier

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10029 posée par M. Yves Chastan

    Problématiques de la filière bois ardéchoise

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible