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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
130 questions
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Question n° 13107 posée par M. Pierre Jeambrun
Orientations de la politique forestière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 14747 posée par M. Daniel Hoeffel
Politique forestière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 14969 posée par M. José Balarello
Politique forestière
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16826 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'un label ou certificat sur l'origine et la qualité écologique d'une exploitation forestière
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17022 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation de l'Office national des forêts (ONF)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17125 posée par M. Alfred Foy
Restructuration de l'Office national des forêts
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18024 posée par M. Emmanuel Hamel
Label pour la forêt européenne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21845 posée par M. Louis Souvet
Avantages des futaies lors des tempêtes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0779S posée par M. Gérard César
Mesures fiscales en faveur des sylviculteurs victimes des intempéries de décembre 1999
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 24707 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Désengagement de l'Etat dans la gestion de la forêt par l'ONF
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence