Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

65 questions

Question n° 02225 posée par M. Louis Souvet

Ventes de coupes par les communes forestières : modes de calcul de la contribution

Réponse du ministère : Agriculture

10/11/1988
Pertinence
Question n° 12813 posée par M. Marcel Vidal

Politique forestière communale

Réponse du ministère : Agriculture

16/11/1995
Pertinence
Question n° 14863 posée par M. Philippe Labeyrie

Augmentation de la redevance de frais de garderie dans le cadre du régime forestier

Réponse du ministère : Agriculture

04/04/1996
Pertinence
Question n° 11891 posée par M. Louis Souvet

Politique forestière

Réponse du ministère : Agriculture

05/11/1998
Pertinence
Question n° 14747 posée par M. Daniel Hoeffel

Politique forestière

Réponse du ministère : Agriculture

18/03/1999
Pertinence
Question n° 17022 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Situation de l'Office national des forêts (ONF)

Réponse du ministère : Agriculture

10/06/1999
Pertinence
Question n° 17125 posée par M. Alfred Foy

Restructuration de l'Office national des forêts

Réponse du ministère : Agriculture

17/06/1999
Pertinence
Question n° 17173 posée par M. Marcel Vidal

Effectif de l'Office national des forêts

Réponse du ministère : Agriculture

17/06/1999
Pertinence
Question n° 24707 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Désengagement de l'Etat dans la gestion de la forêt par l'ONF

Réponse du ministère : Agriculture

27/04/2000
Pertinence
Question n° 29453 posée par M. Xavier Pintat

Situation des communes forestières en Médoc

Réponse du ministère : Agriculture

30/11/2000
Pertinence