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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
105 questions
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Question n° 02225 posée par M. Louis Souvet
Ventes de coupes par les communes forestières : modes de calcul de la contribution
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12813 posée par M. Marcel Vidal
Politique forestière communale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 14863 posée par M. Philippe Labeyrie
Augmentation de la redevance de frais de garderie dans le cadre du régime forestier
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 14864 posée par M. Philippe Labeyrie
Contribution de l'Office national des forêts pour la mise en oeuvre du régime forestier
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18892 posée par M. Philippe Labeyrie
Frais de garderie des communes forestières
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04791 posée par M. Daniel Eckenspieller
Taux d'escompte pratiqué par les communes forestières sur la vente de bois
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11891 posée par M. Louis Souvet
Politique forestière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 14747 posée par M. Daniel Hoeffel
Politique forestière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17022 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation de l'Office national des forêts (ONF)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17125 posée par M. Alfred Foy
Restructuration de l'Office national des forêts
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence