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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17324 posée par M. Ivan Renar
Avenir de la politique forestière française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07933 posée par M. Éric Doligé
Taxe sur le foncier non bâti appliquée aux communes forestières
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence