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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
37 questions
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Question n° 24924 posée par M. Sebastien Pla
Plus de moyens pour le financement du service public forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24382 posée par M. Fabien Genet
Projet de contribution complémentaire imposée aux communes propriétaires de forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23937 posée par Mme Sylviane Noël
Versement d'une contribution supplémentaire des communes forestières pour financer l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23668 posée par M. Yves Détraigne
Financement de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23684 posée par M. Sebastien Pla
Plus de moyens pour le financement du service public forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23572 posée par M. Laurent Burgoa
Financement de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22431 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Création d'un fonds de calamité forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17587 posée par M. Olivier Jacquin
Office national des forêts (ONF) et stratégie nationale du bois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16596 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Crise sanitaire et finances des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11910 posée par M. Jackie Pierre
Crise climatique en forêt vosgienne et demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence