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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07472 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conséquences de la tempête Klaus
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0593S posée par M. Philippe Leroy
Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « Natura 2000 »
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence
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Question n° 11942 posée par Mme Nathalie Delattre
Obligation pour les constructeurs de prévoir un cendrier dans les véhicules afin de lutter contre le risque incendie
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence