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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 02117 posée par M. René-Pierre Signé
Projet de fusion des agences territoriales de l'ONF de la Nièvre et de l'Yonne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07473 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conséquences de la tempête Klaus pour la filière bois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09471 posée par Mme Samia Ghali
Crise du secteur forestier
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 1301S posée par M. Gérard Bailly
Développement du bois énergie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 21471 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir et moyens de l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22113 posée par M. Claude Bérit-Débat
Devenir des missions de l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23172 posée par M. Serge Andreoni
Avenir de l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18554 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Valorisation de la filière forêt-bois française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22993 posée par M. Loïc Hervé
Dotation globale forfaitaire et communes forestières
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 24549 posée par Mme Gisèle Jourda
Suppression de la capacité forestière des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence