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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21859 posée par M. Alain Houpert
Assujettissement des communes à la contribution volontaire obligatoire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20314 posée par M. Alain Joyandet
Contribution volontaire obligatoire et produit des ventes de bois des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20106 posée par M. Jean-François Longeot
Contribution volontaire obligatoire et produit des ventes des bois des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 05683 posée par M. François Grosdidier
Nature et utilisation de la contribution volontaire obligatoire sur la vente de produits forestiers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence