Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

67 questions

Question n° 16286 posée par M. Jean Faure

Situation des techniciens-chefs de division de l'ONF

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

03/03/2005
Pertinence
Question n° 19384 posée par M. Claude Biwer

Moyens financiers alloués aux communes forestières de la Meuse

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

22/09/2005
Pertinence
Question n° 21613 posée par M. René-Pierre Signé

Versement compensateur dans le futur contrat de plan État-ONF

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

09/02/2006
Pertinence
Question n° 23807 posée par M. Georges Mouly

Mise en oeuvre de la contribution volontaire obligatoire (CVO)

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

06/07/2006
Pertinence
Question n° 24360 posée par M. Jean-François Humbert

Eligibilité à l'ouverture d'un compte d'épargne forestière des indemnités encaissées pour l'expropriation d'une forêt

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

07/09/2006
Pertinence
Question n° 24361 posée par M. Jean-François Humbert

Applicabilité des frais de garderie aux indemnités encaissées pour l'expropriation d'une forêt

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

07/09/2006
Pertinence
Question n° 1158S posée par M. Bertrand Auban

Réorganisation de l'Office national des forêts dans le Sud-Ouest

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

02/11/2006
Pertinence
Question n° 25239 posée par M. Yves Krattinger

Modalités d'application des frais de garderie et d'administration des bois soumis au régime forestier

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

09/11/2006
Pertinence
Question n° 26514 posée par Mme Évelyne Didier

Suppression des postes de terrain à l'Office national des forêts

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

08/03/2007
Pertinence
Question n° 02117 posée par M. René-Pierre Signé

Projet de fusion des agences territoriales de l'ONF de la Nièvre et de l'Yonne

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

11/10/2007
Pertinence