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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 23056 posée par M. Jean-François Longeot
Contribution volontaire obligatoire et sanctions
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 21859 posée par M. Alain Houpert
Assujettissement des communes à la contribution volontaire obligatoire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20392 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution volontaire obligatoire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 18936 posée par M. Jean-Pierre Grand
Contribution des communes au financement du régime forestier mis en oeuvre par l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 18703 posée par M. Jean-Paul Fournier
Avenir du régime forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 18398 posée par M. Alain Marc
Communes forestières
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17868 posée par M. Alain Bertrand
Avenir des communes forestières
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17647 posée par M. Alain Dufaut
Contrat liant la fédération nationale des communes forestières avec l'État et l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17569 posée par M. Didier Mandelli
Communes forestières et dotation
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 16546 posée par M. François Grosdidier
Future hausse de la contribution des communes forestières à l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence