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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14383 posée par M. Claude Biwer
Gestion des forêts communales par l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09889 posée par M. André Vantomme
Les propositions de la Fédération nationale des communes forestières de France
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09323 posée par M. Marc Daunis
Situation de l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09240 posée par M. Yves Krattinger
Difficultés des communes forestières
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09244 posée par M. Jean-Pierre Michel
Situation des communes forestières
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence