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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 24360 posée par M. Jean-François Humbert
Eligibilité à l'ouverture d'un compte d'épargne forestière des indemnités encaissées pour l'expropriation d'une forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24361 posée par M. Jean-François Humbert
Applicabilité des frais de garderie aux indemnités encaissées pour l'expropriation d'une forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04325 posée par M. Jean-François Humbert
Contribution volontaire obligatoire et recettes forestières des communes rurales
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence