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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
101 questions
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Question n° 08258 posée par M. Jean-François Longeot
Évolution des modes de facturation et de vente des bois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06896 posée par Mme Christine Herzog
Plan de relance pour les communes propriétaires de forêts après le 31 décembre 2022
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06576 posée par Mme Christine Herzog
Activités de la contribution volontaire obligatoire de la filière bois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05600 posée par Mme Christine Herzog
Plan de relance pour les communes propriétaires de forêts après le 31 décembre 2022
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01970 posée par M. Éric Gold
Renforcement des services publics forestiers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 24924 posée par M. Sebastien Pla
Plus de moyens pour le financement du service public forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1787S posée par M. Patrice Joly
Versement d'une contribution supplémentaire des communes forestières pour financer l'office national des forêts
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 24382 posée par M. Fabien Genet
Projet de contribution complémentaire imposée aux communes propriétaires de forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23631 posée par M. Pascal Allizard
Relations financières entre les communes forestières et l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23668 posée par M. Yves Détraigne
Financement de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence