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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
101 questions
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Question n° 21692 posée par Mme Patricia Schillinger
Contribution des collectivités au FIPH.
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1030S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Réglementation de la circulation des quads dans les espaces naturels
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 24360 posée par M. Jean-François Humbert
Eligibilité à l'ouverture d'un compte d'épargne forestière des indemnités encaissées pour l'expropriation d'une forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24361 posée par M. Jean-François Humbert
Applicabilité des frais de garderie aux indemnités encaissées pour l'expropriation d'une forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00322 posée par M. Gérard Bailly
Valorisation de l'énergie bois et stockage du bois déchiqueté
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 02117 posée par M. René-Pierre Signé
Projet de fusion des agences territoriales de l'ONF de la Nièvre et de l'Yonne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02717 posée par M. Thierry Repentin
Répartition de la taxe additionnelle au foncier non bâti entre acteurs de la filière forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0283S posée par M. Daniel Reiner
Situation financière des communes forestières de Meurthe-et-Moselle touchées par la tempête de 1999
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05202 posée par Mme Évelyne Didier
Inquiétude des communes forestières sinistrées par la tempête de 1999
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06254 posée par M. Roland Courteau
Suppression des sièges non départementaux de l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence