Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 05292 posée par M. Jacques Genton

    Communes forestières: budgétisation de l'exploitation des bois communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11175 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Application de la TVA aux communes forestières

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13851 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Représentation des intérêts forestiers dans les commissions départementales des évaluations cadastrales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13900 posée par M. Philippe Labeyrie

    Taux de taxe pour le foncier non bâti des communes forestières des Landes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14864 posée par M. Philippe Labeyrie

    Contribution de l'Office national des forêts pour la mise en oeuvre du régime forestier

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18892 posée par M. Philippe Labeyrie

    Frais de garderie des communes forestières

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04791 posée par M. Daniel Eckenspieller

    Taux d'escompte pratiqué par les communes forestières sur la vente de bois

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05388 posée par M. Hubert Haenel

    Taux d'escompte accordé par les communes forestières aux adjudicataires de bois payant comptant

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13372 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Réforme des fonds structurels européens et services en milieu rural

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14969 posée par M. José Balarello

    Politique forestière

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible