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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
48 questions
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Question n° 02463 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Conséquences de la signature entre l'État, l'Office national des forêts et la Fédération nationale des communes forestières du contrat d'objectifs et de performance pour la période 2012-2016
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 02775 posée par M. Philippe Kaltenbach
Difficultés rencontrés par l'ONF dans l'entretien du patrimoine forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03966 posée par M. Yves Daudigny
Contrat d'objectifs et de performance signé entre l'ONF, l'État et la Fédération nationale des communes forestières (2012-2016)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04059 posée par M. Marcel Rainaud
Contrat d'objectifs et de performance signé entre l'ONF, l'État et la Fédération nationale des communes forestières (2012-2016)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04325 posée par M. Jean-François Humbert
Contribution volontaire obligatoire et recettes forestières des communes rurales
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 05369 posée par M. Antoine Lefèvre
Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 05683 posée par M. François Grosdidier
Nature et utilisation de la contribution volontaire obligatoire sur la vente de produits forestiers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07618 posée par M. Martial Bourquin
Suppression de postes d'agents de l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 10029 posée par M. Yves Chastan
Problématiques de la filière bois ardéchoise
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 10034 posée par M. Bernard Piras
Mise en péril des approvisionnements des scieries de résineux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence