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185 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
178 questions
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Question n° 26427 posée par M. Robert Schmitt
Communes forestières sinistrées par fait de guerre
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16257 posée par M. Jean Cluzel
Fiscalité des communes forestières à la suite des tempêtes de novembre 1982
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00519 posée par M. Maurice Blin
Réforme des services extérieurs et suppressions d'emplois à l'ONF
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00549 posée par M. Paul Malassagne
Suppression d'emplois d'agents de terrain de l'ONF, notamment dans le département du Cantal
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00716 posée par M. Marcel Vidal
Exécution du contrat de plan liant le ministère et l'ONF
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00834 posée par M. José Balarello
Conséquences du plan de restructuration de l'office national des forêts
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01308 posée par M. Paul Souffrin
Avenir de l'Office national des forêts
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01635 posée par M. Jean-Pierre Blanc
ONF: suppression d'emplois
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01938 posée par M. Jacques-Richard Delong
Réforme de l'office national des forêts
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02405 posée par M. Jean Cluzel
Réforme de l'Office national des forêts
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence