Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 26427 posée par M. Robert Schmitt

    Communes forestières sinistrées par fait de guerre

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08796 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Utilisation des crédits du Fonds forestier national

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02225 posée par M. Louis Souvet

    Ventes de coupes par les communes forestières : modes de calcul de la contribution

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12813 posée par M. Marcel Vidal

    Politique forestière communale

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13542 posée par M. Yann Gaillard

    Indemnisation des communes forestières : victimes de vols de bois destinés à la vente

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14863 posée par M. Philippe Labeyrie

    Augmentation de la redevance de frais de garderie dans le cadre du régime forestier

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 24707 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Désengagement de l'Etat dans la gestion de la forêt par l'ONF

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09863 posée par M. Yves Krattinger

    Gestion durable des forêts : versement compensateur aux communes

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13588 posée par M. Claude Biwer

    Situation des communes forestières meusiennes

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08213 posée par M. Jean Louis Masson

    Intervention de l'Office national des forêts sur les ventes de coupes de bois des communes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible