Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 00914 posée par M. Georges Mouly

    Communes forestières: effets du "dégrèvement trentenaire"

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09537 posée par M. Georges Berchet

    Assujettissement des communes forestières à la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14969 posée par M. José Balarello

    Politique forestière

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 28491 posée par M. Jean-François Humbert

    TVA applicable aux aires de stockage humide de bois chablis

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 30401 posée par M. Jean-François Humbert

    TVA applicable aux aires de stockage humide de bois chablis

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08056 posée par M. Gilbert Barbier

    Difficultés des communes forestières du Jura et du Doubs à l'arrivée à échéance des prêts bonifiés pour report de coupes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08104 posée par M. Yann Gaillard

    Publication du décret d'application de la loi n° 2001-602 relatif à la création d'un fonds d'épargne forestière

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08217 posée par M. Martial Bourquin

    Devenir de l'Office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17481 posée par M. Roland Courteau

    Gestion forestière

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13082 posée par M. Bernard Fournier

    Remise en cause du régime forestier

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible