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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 22127 posée par M. Jean Louis Masson

    TVA sur les ventes de bois d'affouage provenant d'une forêt communale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20265 posée par M. Jean Louis Masson

    TVA sur les ventes de bois d'affouage provenant d'une forêt communale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09537 posée par M. Georges Berchet

    Assujettissement des communes forestières à la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00914 posée par M. Georges Mouly

    Communes forestières: effets du "dégrèvement trentenaire"

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne