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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00480 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Conséquences de la tempête de décembre 1999 sur les communes forestières
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence