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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 24671 posée par M. Claude Huriet
Mise en uvre du plan forêt suite à la tempête de décembre 1999
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 21881 posée par M. Louis de Broissia
Remboursement des dégâts occasionnés par la tempête
Réponse du ministère : Économie
Pertinence