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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1939G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Augmentation des contributions des communes forestières à l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0404G posée par M. Claude Huriet
Aides versées aux communes après les tempêtes de décembre 1999
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence