Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

Question n° 06706 posée par M. Philippe Madrelle

Désengagement de l'État

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

18/12/2008
Pertinence
Question n° 06802 posée par M. Robert Tropeano

Taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

25/12/2008
Pertinence
Question n° 07130 posée par M. Gérard Miquel

Office national des forêts et acquittement de la taxe sur le foncier non bâti

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

22/01/2009
Pertinence
Question n° 08217 posée par M. Martial Bourquin

Devenir de l'Office national des forêts

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

02/04/2009
Pertinence
Question n° 08728 posée par M. Ivan Renar

Avenir de l'Office national des forêts

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

14/05/2009
Pertinence
Question n° 08764 posée par M. Yves Détraigne

Devenir de l'Office national des forêts

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

21/05/2009
Pertinence
Question n° 08845 posée par Mme Colette Giudicelli

Préserver l'ONF, outil indispensable pour les élus des communes forestières

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

21/05/2009
Pertinence
Question n° 08900 posée par M. Yves Daudigny

Mesures de sauvegarde de l'Office national des forêts

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

28/05/2009
Pertinence
Question n° 09019 posée par Mme Patricia Schillinger

Avenir de l'ONF dans le cadre de la relance de la filière bois

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

04/06/2009
Pertinence
Question n° 09071 posée par M. Robert Tropeano

Avenir de l'Office national des forêts

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

11/06/2009
Pertinence