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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09537 posée par M. Georges Berchet
Assujettissement des communes forestières à la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11318 posée par M. Georges Berchet
Eventuelle suppression des dotations européennes pour les investissements en scieries
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence