Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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335 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

317 questions

  1. Question n° 26427 posée par M. Robert Schmitt

    Communes forestières sinistrées par fait de guerre

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00914 posée par M. Georges Mouly

    Communes forestières: effets du "dégrèvement trentenaire"

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05292 posée par M. Jacques Genton

    Communes forestières: budgétisation de l'exploitation des bois communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09537 posée par M. Georges Berchet

    Assujettissement des communes forestières à la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11175 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Application de la TVA aux communes forestières

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16257 posée par M. Jean Cluzel

    Fiscalité des communes forestières à la suite des tempêtes de novembre 1982

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17773 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Taxation des frais de garderie: classement des communes forestières

    Réponse du ministère : Forêt

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00519 posée par M. Maurice Blin

    Réforme des services extérieurs et suppressions d'emplois à l'ONF

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00549 posée par M. Paul Malassagne

    Suppression d'emplois d'agents de terrain de l'ONF, notamment dans le département du Cantal

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00716 posée par M. Marcel Vidal

    Exécution du contrat de plan liant le ministère et l'ONF

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible