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Questions avec réponses

54 questions

1. Question n° 26427 posée par M. Robert Schmitt

   Communes forestières sinistrées par fait de guerre

   Réponse du ministère : Agriculture

   24/05/1978

   Pertinence

2. Question n° 00914 posée par M. Georges Mouly

   Communes forestières: effets du "dégrèvement trentenaire"

   Réponse du ministère : Budget

   16/07/1981

   Pertinence

3. Question n° 05292 posée par M. Jacques Genton

   Communes forestières: budgétisation de l'exploitation des bois communaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/04/1982

   Pertinence

4. Question n° 09537 posée par M. Georges Berchet

   Assujettissement des communes forestières à la TVA

   Réponse du ministère : Budget

   16/12/1982

   Pertinence

5. Question n° 11175 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Application de la TVA aux communes forestières

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/04/1983

   Pertinence

6. Question n° 08796 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Utilisation des crédits du Fonds forestier national

   Réponse du ministère : Agriculture

   03/12/1987

   Pertinence

7. Question n° 02225 posée par M. Louis Souvet

   Ventes de coupes par les communes forestières : modes de calcul de la contribution

   Réponse du ministère : Agriculture

   10/11/1988

   Pertinence

8. Question n° 12813 posée par M. Marcel Vidal

   Politique forestière communale

   Réponse du ministère : Agriculture

   16/11/1995

   Pertinence

9. Question n° 13542 posée par M. Yann Gaillard

   Indemnisation des communes forestières : victimes de vols de bois destinés à la vente

   Réponse du ministère : Agriculture

   25/01/1996

   Pertinence

10. Question n° 14863 posée par M. Philippe Labeyrie

    Augmentation de la redevance de frais de garderie dans le cadre du régime forestier

    Réponse du ministère : Agriculture

    04/04/1996

    Pertinence