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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 11175 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Application de la TVA aux communes forestières

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/04/1983

   Pertinence

2. Question n° 17773 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Taxation des frais de garderie: classement des communes forestières

   Réponse du ministère : Forêt

   07/06/1984

   Pertinence

3. Question n° 01938 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Réforme de l'office national des forêts

   Réponse du ministère : Agriculture

   03/07/1986

   Pertinence

4. Question n° 03958 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Lutte contre les incendies de forêts en zone méditerranéenne

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/12/1986

   Pertinence

5. Question n° 08796 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Utilisation des crédits du Fonds forestier national

   Réponse du ministère : Agriculture

   03/12/1987

   Pertinence

6. Question n° 01375 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Restructuration de la filière bois

   Réponse du ministère : Agriculture

   01/09/1988

   Pertinence

7. Question n° 01691 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Protection des forêts contre l'incendie

   Réponse du ministère : Agriculture

   29/09/1988

   Pertinence

8. Question n° 13851 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Représentation des intérêts forestiers dans les commissions départementales des évaluations cadastrales

   Réponse du ministère : Budget

   21/02/1991

   Pertinence

9. Question n° 13372 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Réforme des fonds structurels européens et services en milieu rural

   Réponse du ministère : Agriculture

   14/01/1999

   Pertinence

10. Question n° 15597 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Composition des conseils départementaux de la faune sauvage

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    15/04/1999

    Pertinence