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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 13565 posée par M. Jean Pépin
Dépenses de voirie des communautés de communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20983 posée par M. Adrien Gouteyron
Taxe professionnelle unique et communautés de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29802 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Financement des écoles privées par les structures intercommunales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30367 posée par M. André Pourny
Répartition de la dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 37326 posée par M. André Pourny
Répartition de la dotation globale d'équipement (DGE)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 38099 posée par M. Jean-Pierre Plancade
EPCI et communauté d'agglomération
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00541 posée par M. Jean Louis Masson
Incorporation de communes dans une communauté d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05736 posée par M. Bernard Piras
Modalités du transfert de compétence d'une commune à un établissement public de coopération intercommunal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10093 posée par M. Jean-Marie Poirier
Représentation des minorités au niveau de l'organe délibérant d'une structure intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10326 posée par M. Bertrand Auban
Difficultés de reversement de la participation pour voirie et réseaux par une commune à une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence