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Questions avec réponses

54 questions

1. Question n° 15146 posée par M. Gérard Cornu

   Représentants d'un EPCI à fiscalité propre qui devient membre d'un syndicat intercommunal à la place de ses communes membres

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   16/12/2004

   Pertinence

2. Question n° 0617S posée par M. Daniel Reiner

   Financement d'équipements communautaires

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   08/12/2004

   Pertinence

3. Question n° 14504 posée par M. Jean Louis Masson

   Collectivité ou établissement chargé de l'installation des citernes contre l'incendie

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   04/11/2004

   Pertinence

4. Question n° 14313 posée par Mme Françoise Férat

   Carences liées à la PVR (participation voirie-réseaux)

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   28/10/2004

   Pertinence

5. Question n° 14360 posée par M. Jean Louis Masson

   Possibilité pour le préfet de s'opposer à l'extension des compétences d'une communauté de communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   28/10/2004

   Pertinence

6. Question n° 14121 posée par M. Jean Louis Masson

   Réalisation par une communauté de communes d'un ouvrage au profit d'une commune adhérente

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   14/10/2004

   Pertinence

7. Question n° 14129 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions de mise en place de services communs dans les groupements de communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   14/10/2004

   Pertinence

8. Question n° 13572 posée par M. Joël Bourdin

   Diminution des indemnités des présidents et vice-présidents de certains EPCI

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   26/08/2004

   Pertinence

9. Question n° 13428 posée par M. Jean Louis Masson

   Représentation de l'opposition municipale dans les communautés de communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   05/08/2004

   Pertinence

10. Question n° 13201 posée par M. Jean Louis Masson

    Clé de répartition de la dotation de solidarité en fonction des zones industrielles

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    22/07/2004

    Pertinence