Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

244 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

219 questions

  1. Question n° 00754 posée par M. Claude Prouvoyeur

    Utilisation des locaux scolaires: pouvoir de décision

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03461 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Nettoiement des voies et bouches d'égouts: modalités de récupération de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03756 posée par M. Pierre Vallon

    Fiscalité des usines d'incinération avec récupération et vente d'énergie

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03866 posée par M. Michel Crucis

    Diminution des recettes de la DGE des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03893 posée par M. Pierre Vallon

    Participation des petites communes aux communautés urbaines

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07670 posée par M. Louis Souvet

    Incitations financières au regroupement des collectivités locales

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00219 posée par M. Louis Souvet

    Modalités du régime d'incitations financières au regroupement communal

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00914 posée par M. Hubert Haenel

    Attribution de la DGF aux groupements de communes

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03197 posée par M. Hubert Haenel

    Attribution de la DGF aux groupements de communes

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04930 posée par M. Marcel Vidal

    Renforcement de la solidarité intercommunale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible