Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 37032 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des délégués des communes en cas de transformation d'un district en communauté d'agglomération

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 37731 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre de délégués d'une commune au sein d'une communauté d'agglomération issue d'un district

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00517 posée par M. Jean Louis Masson

    Rapport annuel des établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00541 posée par M. Jean Louis Masson

    Incorporation de communes dans une communauté d'agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01014 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits et obligations du syndicat scolaire et des communes au regard des bâtiments des écoles

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02681 posée par M. Jean Louis Masson

    Transformation d'un Sivom et place des délégués

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04467 posée par M. Jean Louis Masson

    Stabilisation des règles applicables à la DGF des communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04563 posée par M. Jean Louis Masson

    Gardes champêtres et policiers municipaux intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05276 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation des EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06352 posée par M. Jean Louis Masson

    Collectivité ou établissement chargé de l'installation des citernes contre l'incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible