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Questions avec réponses

112 questions

1. Question n° 16631 posée par Mme Chantal Deseyne

   Reprise de concession funéraire et destination des restes exhumés

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/06/2015

   Pertinence

2. Question n° 16075 posée par Mme Chantal Deseyne

   Remplacement des délégués titulaires d'un syndicat ou d'une communauté de communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/04/2015

   Pertinence

3. Question n° 1073S posée par M. René Danesi

   Fin de l'instruction des autorisations du droit du sol par l'État pour le compte des collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   19/03/2015

   Pertinence

4. Question n° 15368 posée par M. François Bonhomme

   Rapport du commissariat général à l'égalité des territoires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   19/03/2015

   Pertinence

5. Question n° 0429G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Gouvernance du groupement d'intérêt public pour la création du parc national des forêts de Champagne et de Bourgogne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   12/12/2014

   Pertinence

6. Question n° 13770 posée par M. Jacques Grosperrin

   Seuil démographique pour les intercommunalités

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   20/11/2014

   Pertinence

7. Question n° 0919S posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Communes nouvelles et affectation de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   06/11/2014

   Pertinence

8. Question n° 13494 posée par M. Jean-Claude Carle

   Conséquences de la loi du 24 mars 2014 en matière de caducité des plans d'occupation des sols

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   30/10/2014

   Pertinence

9. Question n° 0888S posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Transfert du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   16/10/2014

   Pertinence

10. Question n° 13139 posée par M. Jean-François Husson

    Conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014 sur la gouvernance des intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    25/09/2014

    Pertinence