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Questions avec réponses

32 questions

1. Question n° 1905S posée par M. Cédric Perrin

   Frais d'état civil des petites communes hospitalières

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   04/11/2021

   Pertinence

2. Question n° 24631 posée par Mme Anne Ventalon

   Difficultés de financement rencontrées par les communes membres d'un regroupement pédagogique intercommunal

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   30/09/2021

   Pertinence

3. Question n° 24232 posée par M. Daniel Gremillet

   Procédure de scission et vide juridique en matière de transfert de compétences et de minorités de blocage

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/08/2021

   Pertinence

4. Question n° 23846 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Répartition de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/07/2021

   Pertinence

5. Question n° 22519 posée par Mme Catherine Belrhiti

   Conflit de compétence autorité organisatrice des mobilités entre un établissement public de coopération intercommunale et un syndicat mixte fermé

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   29/04/2021

   Pertinence

6. Question n° 21654 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Compétences intercommunales et communales sur la gestion des déchets et des dépôts sauvages

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   25/03/2021

   Pertinence

7. Question n° 21227 posée par Mme Agnès Canayer

   Compétences intercommunales et communales sur la gestion des déchets et des dépots sauvages

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/03/2021

   Pertinence

8. Question n° 1525S posée par M. Cédric Perrin

   Frais d'état civil des petites communes accueillant un grand hôpital

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/02/2021

   Pertinence

9. Question n° 20465 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Mandat des conseillers communautaires et extension du périmètre géographique des communautés de communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/02/2021

   Pertinence

10. Question n° 18910 posée par M. Alain Joyandet

    Report de la caducité des plans d'occupation des sols encore en vigueur au 1er janvier 2022

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    19/11/2020

    Pertinence