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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16085 posée par M. Gérard Longuet
Projets de transfert de compétences nouvelles aux communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01435 posée par M. Gérard Longuet
Compétences de CODECOM dans l'aménagement de l'espace
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence