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1345 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1203 questions
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Question n° 35079 posée par M. Paul Jargot
Communes membres d'un district: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23514 posée par M. Jean Mercier
Extension des compétences d'un SIVOM et décisions des communes membres
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00038 posée par M. Jacques-Richard Delong
Mode de calcul de la DGF
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00082 posée par M. Jean Colin
Répartition des charges syndicales des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00754 posée par M. Claude Prouvoyeur
Utilisation des locaux scolaires: pouvoir de décision
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02609 posée par M. Michel Charasse
Modalités du vote des budgets primitifs des syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03461 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Nettoiement des voies et bouches d'égouts: modalités de récupération de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03756 posée par M. Pierre Vallon
Fiscalité des usines d'incinération avec récupération et vente d'énergie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03866 posée par M. Michel Crucis
Diminution des recettes de la DGE des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03893 posée par M. Pierre Vallon
Participation des petites communes aux communautés urbaines
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence