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Questions avec réponses

284 questions

1. Question n° 02064 posée par M. Marcel Vidal

   Avenir des services de la concurrence

   Réponse du ministère : Économie

   10/07/1986

   Pertinence

2. Question n° 05060 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Communes rurales: augmentation de la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Budget

   12/03/1987

   Pertinence

3. Question n° 05754 posée par M. Paul Seramy

   Révision annuelle des bases d'imposition: convocation annuelle de la commission communale des impôts

   Réponse du ministère : Budget

   23/04/1987

   Pertinence

4. Question n° 06724 posée par M. Michel Rigou

   Exonération de taxe foncière pour les propriétés non bâties dans le cas de marais desséchés : compensation financière pour les communes

   Réponse du ministère : Budget

   18/06/1987

   Pertinence

5. Question n° 07303 posée par M. Roland Grimaldi

   Maintien de la perception de Beauvois-en-Cambrésis (Nord)

   Réponse du ministère : Budget

   30/07/1987

   Pertinence

6. Question n° 07858 posée par M. Jacques Thyraud

   Récupération de la TVA sur l'aménagement des gîtes ruraux

   Réponse du ministère : Budget

   01/10/1987

   Pertinence

7. Question n° 00471 posée par M. Xavier de Villepin

   Matériels de drainage et allégement des charges des entreprises

   Réponse du ministère : Économie

   30/06/1988

   Pertinence

8. Question n° 01186 posée par M. André Rouvière

   Réhabilitation d'immeuble : prise en charge du renforcement des lignes électriques

   Réponse du ministère : Industrie

   11/08/1988

   Pertinence

9. Question n° 01285 posée par M. Michel Manet

   Exonération fiscale des manifestations organisées par les associations loi 1901

   Réponse du ministère : Économie

   25/08/1988

   Pertinence

10. Question n° 01594 posée par M. Michel D'Aillieres

    Désertification des prairies naturelles argileuses et humides

    Réponse du ministère : Agriculture

    22/09/1988

    Pertinence