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Questions avec réponses

34 questions

1. Question n° 0775G posée par M. Jean-François Longeot

   Nouveau zonage des zones France ruralités revitalisation (FRR)

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 0845S posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Incertitudes sur les modalités de transfert des compétences eau et assainissement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 08497 posée par M. Sebastien Pla

   Fractures territoriales renforcées par l'inflation et la hausse du prix des carburants et accélération de la pauvreté en milieu rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 06837 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

   Fin des zones de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   18/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 06259 posée par M. Bruno Rojouan

   Éloignement des infrastructures culturelles dans les territoires ruraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 0493S posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Attractivité pour les professionnels de santé des territoires voisins des zones de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05358 posée par Mme Christine Herzog

   Commune rurale dans couronne urbaine

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 0429S posée par M. Guillaume Chevrollier

   Construction de logements sociaux dans les territoires ruraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   09/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 04655 posée par M. Stéphane Sautarel

   Difficultés rencontrées par les maires des communes rurales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 04535 posée par M. Christian Klinger

    Zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    22/12/2022

    Pertinence