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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
122 questions
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Question n° 26418 posée par M. François Calvet
Exercice effectif de l'activité de taxi par des titulaires d'autorisation de stationner domiciliés à distance du périmètre d'activité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25556 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Gestion des incivilités en ruralité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24260 posée par M. Jean Louis Masson
Caméras de surveillance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23941 posée par M. Stéphane Sautarel
Progression de la délinquance en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1748S posée par M. Henri Cabanel
Financement des locaux de la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 21436 posée par M. Jean Louis Masson
Incitations à la vidéosurveillance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1555S posée par Mme Céline Brulin
Référentiel national de défense extérieure contre l'incendie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 20101 posée par M. Stéphane Sautarel
Progression de la délinquance en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19990 posée par M. Roger Karoutchi
Explosion de la délinquance en zone gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1436S posée par M. Daniel Laurent
Application des règlements départementaux de défense incendie et secours dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence